Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation par votre entreprise de l'AI Shopping Assistant : le tableau de bord, l'assistant qu'il met à disposition des shoppers sur votre site, l'API REST et le serveur MCP.

Elles prennent effet quand une personne de votre entreprise crée une organisation ici et les accepte. Cette personne accepte pour le compte de l'entreprise, et l'entreprise est liée à partir de ce moment. Si vous avez signé avec nous un accord écrit distinct couvrant les mêmes sujets, cet accord prévaut partout où les deux divergent.

1. Ce que les mots veulent direCopy Anchor Link

• Nous, iAdvize désigne iAdvize SAS, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.
• Vous désigne l'entreprise qui détient l'organisation, pas la personne qui s'est inscrite.
• Le service désigne l'assistant, le tableau de bord, les API et le serveur MCP, ensemble.
• Vos utilisateurs désigne les personnes de votre entreprise à qui vous donnez accès.
• Un shopper désigne une personne qui parle à l'assistant sur votre site.
• Une conversation, lorsque le mot désigne une unité d'usage, signifie ⚠ TODO legal: ce qui compte pour une conversation facturable. Le compteur du tableau de bord comptabilise chaque conversation ouverte sur votre site dans le mois civil.
• Vos données désigne ce que vous mettez dans le service et ce qu'il collecte pour votre compte : votre configuration, votre catalogue et les autres contenus connectés, les conversations tenues avec vos shoppers, et les mesures de celles-ci que nous mettons à votre disposition dans le tableau de bord et l'API.

2. Qui peut l'utiliserCopy Anchor Link

Le service s'adresse aux entreprises. Vous devez agir à des fins qui entrent dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et la personne qui accepte ces conditions doit avoir le pouvoir d'engager l'entreprise.

Vous répondez de vos utilisateurs : ce qu'ils font dans le service est réputé fait par vous. Ne donnez l'accès qu'aux personnes qui en ont besoin, et retirez-le quand ce n'est plus le cas.

3. Votre compte et vos clésCopy Anchor Link

Vous choisissez qui a un compte et ce que chacun peut y faire. Gardez vos identifiants pour vous, et prévenez-nous rapidement si vous pensez qu'un compte a été compromis. Nous recommandons d'activer l'authentification multifacteur sur chaque compte capable de modifier votre configuration.

Une clé d'API est un identifiant au porteur : quiconque la détient peut agir au nom de votre organisation via l'API, et nous ne pouvons pas le distinguer de vous. Conservez vos clés comme un mot de passe, donnez-en une propre à chaque intégration, et révoquez-la dès qu'elle n'est plus nécessaire ou qu'elle a pu fuiter. La révocation est définitive et prend effet à la requête suivante. Une clé peut aussi être créée avec une date d'expiration, après laquelle elle cesse simplement de fonctionner.

4. Ce que vous pouvez en faire, et ce que vous ne pouvez pasCopy Anchor Link

Nous vous accordons un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du service pour votre propre activité, tant que ces conditions sont en vigueur. Ce droit ne s'étend pas à sa revente, à sa mise à disposition de tiers hors de votre entreprise, ni à son exploitation pour le site de quelqu'un d'autre.

Vous ne devez pas :

• utiliser le service à des fins illicites, ni pour traiter des contenus que vous n'avez pas le droit de traiter ;
• tenter d'accéder au code source, ni décomposer le service pour le reconstruire ;
• contourner les limites techniques que nous appliquons, y compris les limites de débit et les quotas ;
• utiliser le service pour construire un produit concurrent ;
• configurer l'assistant pour tromper un shopper sur qui ou ce à quoi il parle ;
• retirer, masquer, rendre illisible par un changement de style ou contourner de toute autre manière la mention indiquant au shopper qu'il parle à une IA, ni la notice d'utilisation des données que nous affichons dans l'assistant. Cela vaut quelle que soit la façon dont vous présentez l'assistant, y compris via une interface que vous auriez construite sur notre API.

5. Ce que l'assistant dit à vos shoppers, et qui en répondCopy Anchor Link

L'assistant génère ses réponses avec de grands modèles de langage. Il peut se tromper. Il peut énoncer un prix, une disponibilité, un délai de livraison ou une caractéristique produit de façon inexacte, y compris quand l'information qui nous a été fournie est correcte.

Ce qui en découle :

• Vous décidez de ce qu'il dit. Vous configurez ses instructions, choisissez les outils qu'il peut utiliser, et connectez le catalogue et les autres sources qu'il lit. Ce qu'il dit à un shopper sur votre site est votre discours commercial.
• Vous le vérifiez. L'information précontractuelle due à un consommateur vous incombe. Relisez ce que l'assistant est configuré pour dire et veillez à ce que les sources qu'il lit restent exactes et à jour.
• Il peut agir sur votre boutique. À la demande d'un shopper, l'assistant peut ajouter des articles à son panier via un connecteur que vous avez activé, et le renvoyer vers votre panier ou votre tunnel de commande. Il n'a aucune capacité propre de commande ou de paiement et ne peut appeler que ce que votre connecteur expose et que vous laissez activé : garder les outils de commande et de paiement désactivés sur ce connecteur vous revient. Avec les connecteurs de boutique pris en charge tels qu'ils sont livrés, l'achat se conclut dans votre propre parcours, selon vos propres conditions de vente.
• Les shoppers sont informés qu'il s'agit d'une IA. Chaque conversation sur une surface que nous exploitons s'ouvre par une mention indiquant au shopper qu'il parle à un assistant IA, avec un lien vers la notice shopper. ⚠ TODO legal: qui porte l'obligation de transparence de l'article 50(1) du règlement européen sur l'IA lorsque l'assistant est présenté sous votre marque, et ce que cela implique pour chacun.

De notre côté : nous exécutons chaque appel de modèle avec non-conservation des données et l'instruction faite au fournisseur de ne pas utiliser ce contenu à des fins d'entraînement, affirmées à chaque requête. Nous vous donnons les moyens de configurer et de tester l'assistant avant qu'il n'atteigne un shopper. Nous ne modifions pas les instructions, les outils ni le moteur que vous avez fixés sur une version publiée de votre assistant. Nous faisons évoluer la plateforme autour d'eux, comme l'indique l'article 8 : les parties communes du prompt que nous rédigeons, le comportement des outils et les modèles sous-jacents peuvent changer à mesure que le produit évolue.

6. À qui appartient quoiCopy Anchor Link

Vos données restent les vôtres. Nous n'acquérons aucun droit sur votre catalogue, vos contenus ou vos conversations au-delà de ce qu'exige le fonctionnement du service pour vous.

Le service reste le nôtre. Le logiciel, les prompts et la configuration que nous rédigeons, les interfaces, la documentation et tout ce que nous construisons pour l'exploiter restent nôtres, ainsi que tout ce que nous créons en fournissant le service.

Ce que l'assistant apprend pour vous fait partie du service, ce n'est pas un livrable. L'exploitation de l'assistant produit du matériel dérivé : instructions affinées, index, paramètres, analyses agrégées de ce qui fonctionne. Nous l'utilisons pour améliorer votre assistant. Il nous appartient, nous ne le remettons pas, et vous n'en obtenez pas de copie en partant.

Nous n'utilisons pas vos données pour améliorer l'assistant d'un autre client. Si nous souhaitons un jour tirer des enseignements transversaux à plusieurs clients, nous vous le demanderons d'abord et ce sera un accord écrit distinct, pas une hypothèse dans ces conditions.

Nous supprimons au fil de l'eau. Le service applique des durées de conservation à vos conversations et aux mesures qui en sont tirées, et supprime ce qui en sort. ⚠ TODO legal: la purge automatique est écrite et testée mais sa planification quotidienne n'est pas encore enregistrée en production, donc rien n'a encore été supprimé par elle. Cela doit être vrai avant que cette clause soit publiée telle quelle. Une conversation est supprimée 12 mois après son dernier message, et les mesures qui en ont été tirées 24 mois après leur enregistrement. Prévoyez vos analyses en conséquence.

7. Données personnellesCopy Anchor Link

Chacun de nous a des obligations au titre du droit de la protection des données. Ce que nous faisons des données personnelles dont nous décidons est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour les données personnelles que nous traitons pour votre compte, ce qui inclut tout ce que vos shoppers disent à l'assistant, vous êtes le responsable du traitement et nous intervenons en qualité de sous-traitant, sur vos instructions.

⚠ TODO legal: l'accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD qui fixe ces instructions, et ce qui régit le traitement pour une entreprise inscrite depuis cette page sans accord écrit distinct.

Les prestataires sur lesquels nous nous appuyons sont listés sur notre page des sous-traitants ultérieurs, qui indique aussi comment nous vous signalons un changement.

8. DisponibilitéCopy Anchor Link

Le service est en phase pilote. Nous ne prenons aucun engagement de disponibilité, et nous le fournissons en l'état, sans les garanties que la loi nous permet d'exclure. Nous pouvons le faire évoluer, et en retirer des parties, à mesure que le produit avance.

Le support pendant le pilote est celui convenu directement avec vous.

⚠ TODO legal: préciser les conditions commerciales applicables en l'absence d'accord écrit distinct. Aujourd'hui, une personne peut créer une organisation sans rien signer, et le tableau de bord affiche un volume mensuel de conversations sans rien bloquer lorsqu'il est dépassé.

9. ResponsabilitéCopy Anchor Link

Rien ici ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter, notamment en cas de dommage corporel ou de décès causé par une négligence, ou de faute dolosive ou lourde.

Au-delà, aucun de nous n'est responsable envers l'autre des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de revenus, de la perte de données ou de l'atteinte à la réputation. Notre responsabilité totale est plafonnée à ⚠ TODO legal: plafond, à fixer au regard des conditions commerciales.

Nous ne sommes pas responsables de ce que font vos shoppers ou vos utilisateurs, des contenus que vous connectez, ni d'un service tiers que vous choisissez de connecter au nôtre.

10. Suspension et résiliationCopy Anchor Link

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et nous demander de fermer votre organisation.

Nous pouvons suspendre l'accès, immédiatement et sans préavis, si nous estimons raisonnablement que le maintenir causerait un dommage : un compte a été détourné, le service est attaqué ou utilisé de façon abusive, ou un usage enfreint l'article 4. Nous vous le signalons, et nous rétablissons l'accès une fois la cause traitée.

Chacun de nous peut mettre fin à ces conditions en le signalant à l'autre. Lorsqu'un accord écrit distinct fixe un préavis, ce préavis s'applique.

À la fin, votre accès cesse. ⚠ TODO legal: ce qui est supprimé à la résiliation et selon quel calendrier, et ce que couvre un export de sortie, dont aucun n'est arrêté à ce jour. L'article 6 continue de s'appliquer au matériel dérivé, qui ne fait partie d'aucun export.

11. Modifier ces conditionsCopy Anchor Link

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de version en haut de cette page identifie une version, et la version en vigueur est celle publiée ici.

Pour un changement affectant significativement vos droits ou vos obligations, nous vous prévenons au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si vous vous y opposez, vous pouvez mettre fin à ces conditions ; continuer à utiliser le service après l'entrée en vigueur vaut acceptation. Le reste prend effet à la publication.

12. Le resteCopy Anchor Link

Cession. Aucun de nous ne peut céder ces conditions sans l'accord de l'autre, sauf à un successeur de l'activité.

Si une clause tombe. Si une partie s'avère inapplicable, le reste subsiste.

Le silence ne vaut pas renonciation. Si nous n'appliquons pas immédiatement une stipulation, nous n'y avons pas renoncé.

Confidentialité. Chacun de nous garde confidentielles les informations confidentielles de l'autre. Si vous préférez que nous ne vous citions pas publiquement comme client, dites-le-nous et nous ne le ferons pas.

Droit applicable et juridiction. ⚠ TODO legal: droit applicable et tribunaux compétents.

Langue. Ce document est publié en français et en anglais. ⚠ TODO legal: la version qui prévaut. Les mentions légales indiquent que leur version française fait foi ; cette règle vaut document par document et ne s'étend pas d'elle-même aux présentes conditions.

ContactCopy Anchor Link

Questions sur ces conditions : contact@iadvize.com. Questions sur les données personnelles : privacy@iadvize.com.